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Conditions générales de vente

  • Article 1: Préambule

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre JURA SUSHIS, Rue Saint-Randoald 4, 2830 COURRENDLIN, Suisse, (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.jura-sushis.ch (ci-après "vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.jura-sushis.ch. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

  • Article 2: Contrat

      2 a: Conditions pour effectuer une commande
      - Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

      2 b: Etapes de conclusion du contrat Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant la date de livraison indiquée par vous. Ce courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous vous envoyons un nouveau mail pour vous permettre un ou des changements dans votre commande, ou même une éventuelle annulation de cette dernière.

  • Article 3: Prix, disponibilité et livraison

      3 a: Affichage des prix
      Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses.

      3 b: Paiement
      Le paiement sera effectué à la livraison pour la totalité des clients privés.
      Pour les sociétés, une facture payable à 10 jours peut-être demandée, cependant, la première commande d'un nouveau client sera toujours payée à la livraison.
      3 c: Adresse de livraison et de facturation
      Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier la bonne facture de la commande ainsi que cette dernière corresponde aux produits achetés

      3 d: Problèmes de livraison du fait du transporteur
      Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison) devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas d'avarie le client devra parallèlement s'adresser au transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.

      3 e: Erreurs de livraison
      Le consommateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Nous pourra être faite:

      - Via le site sous la rubrique : " contactez-nous "
      - Par mail : info@jura-sushis.ch

      3 f: Délais de livraison
      Le délai de livraison pour les commandes effectuées sur le site est de 24 heures.

      Pour les commandes supérieures à 20 personnes en repas ou 40 personnes en appéritif, les commandes seront passées impérativement 72 heures à l'avance! Cependant, il est toujours possible de se renseigner par téléphone si un délai plus court peut être obtenu au numéro suivant: 079 692 58 14

  • Article 4: Garanties et responsabilité

      4 a: dispositions de la garantie légale des vices cachés.
      Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site.


  • Article 5: Licence d'accès au Site

    Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, graphismes, images, textes, photographies, etc). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

  • Article 6: Commentaires, critiques, communications et autres contenus

    Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

  • Article 7: Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton du Jura, le siège social de Jura Sushis étant situé dans la ville de Vermes (JU).
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Par J.-P.

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